{"id":5473,"date":"2018-12-03T14:24:39","date_gmt":"2018-12-03T19:24:39","guid":{"rendered":"https:\/\/bkom.com\/?page_id=5473"},"modified":"2025-10-13T13:33:06","modified_gmt":"2025-10-13T17:33:06","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bkom.com\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Ces conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour la derni\u00e8re fois le 30 novembre 2018.<\/p>\n<p>Les termes de cet accord ci-dessous (\u00abConditions d&rsquo;utilisation\u00bb) r\u00e9gissent la relation entre vous, l&rsquo;utilisateur (\u00abutilisateurs\u00bb ou \u00abvous\u00bb) et BKOM Studios et ses affili\u00e9s ou d\u00e9tenteurs de droits (\u00abBKOM Studios\u00bb ou \u00abnous\u00bb) concernant l&rsquo;utilisation de tous les Services, jeux ou sites Web de BKOM Studios (collectivement le \u00abService\u00bb). 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Si vous avez entre 13 et 17 ans, votre tuteur l\u00e9gal doit lire et accepter ces Conditions d&rsquo;utilisation pour vous, y compris dans tous les documents express\u00e9ment incorpor\u00e9s par renvoi tels que la Politique de confidentialit\u00e9 et les Lignes directrices, avant d&rsquo;acc\u00e9der au Service. Veuillez \u00e9galement vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 pour obtenir des informations sur la fa\u00e7on dont nous recueillons, utilisons et divulguons des informations aupr\u00e8s de nos utilisateurs. Si vous acc\u00e9dez au Service \u00e0 partir d&rsquo;un site de r\u00e9seau social (\u00abSNS\u00bb), comme Facebook, Apple Game Center ou Google Sign-in, vous devez \u00e9galement respecter ses termes de Service \/ utilisation ainsi que ses conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>EN INSTALLANT, EN UTILISANT OU EN ACC\u00c9DANT AUTREMENT AU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS N&rsquo;ACCEPTEZ PAS OU QUE VOTRE TUTEUR JURIDIQUE NE CONVIENT PAS DE CES CONDITIONS, NE PAS INSTALLER, UTILISER OU ACC\u00c9DER AUTREMENT AU SERVICE. L&rsquo;UTILISATION DU SERVICE EST ANNUL\u00c9 PUISQU\u2019IL EST INTERDIT PAR LA LOI.<\/p>\n<p>BKOM Studios se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de modifier, ajouter, modifier ou supprimer du contenu de ces Conditions d&rsquo;utilisation ainsi que de sa Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en affichant les conditions r\u00e9capitul\u00e9es sur le Service de BKOM Studios. Vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 ces modifications en continuant \u00e0 utiliser le service.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;acceptez aucune partie de la nouvelle version des Conditions d&rsquo;utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou de toute autre politique de BKOM Studios relative \u00e0 votre utilisation du Service, votre licence d&rsquo;utilisation du Service cessera imm\u00e9diatement et vous devrez arr\u00eater d\u2019utiliser le Service imm\u00e9diatement.<\/p>\n<nav>\n<ul>\n<li><a href=\"#nav-licence\">Licence<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-propriete\">Propri\u00e9t\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-contenu\">Contenu de l&rsquo;utilisateur<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-frais\">Frais et termes d&rsquo;achats<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-mise-a-jour\">Mise \u00e0 jour du service<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-exclusion-de-garantie\">Exclusion de Garanties<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-limitation\">Limitation de Responsabilit\u00e9: Recours L\u00e9gal Unique et Exclusif; Indemnit\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-resolution\">R\u00e9solution et Droits des Litiges<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-durabilite\">Durabilit\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#nav-dispositions\">Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/nav>\n<h2 id=\"nav-license\">Licence<\/h2>\n<h3>1.1. Octroi d&rsquo;une licence limit\u00e9e pour utiliser le Service<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 ses conditions d&rsquo;utilisation, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, aux Lignes directrices et \u00e0 toute autre politique pertinente de BKOM Studios, BKOM Studios vous accorde une licence r\u00e9vocable limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et ne pouvant \u00eatre sous-licenci\u00e9 pour l&rsquo;installation, l&rsquo;acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service pour votre divertissement personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service \u00e0 d&rsquo;autres fins.<\/p>\n<p>Les restrictions et r\u00e8gles suivantes s&rsquo;appliquent \u00e0 votre utilisation du Service :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous ne devez pas cr\u00e9er de compte ou acc\u00e9der au Service si vous avez moins de 13 ans;<\/li>\n<li>Vous devez surveiller votre Compte pour restreindre l&rsquo;utilisation par des mineurs et vous devez refuser l&rsquo;acc\u00e8s au Service aux enfants de moins de 13 ans. Vous acceptez toute responsabilit\u00e9 pour toute utilisation non-autoris\u00e9e du Service par des mineurs et vous \u00eates responsable de toute utilisation de votre carte de cr\u00e9dit ou autre Instrument de paiement par des mineurs;<\/li>\n<li>Vous ne devez pas vendre, donner ou louer votre compte, ni cr\u00e9er un compte en utilisant une fausse identit\u00e9, de fausses informations, ou pour une personne autre que vous-m\u00eame;<\/li>\n<li>Vous ne devez pas utiliser le Service si vous avez \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement retir\u00e9 par BKOM Studios ou si vous avez \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment interdit de jouer aux jeux de BKOM Studios;<\/li>\n<li>Vous devez utiliser votre compte \u00e0 des fins non commerciales uniquement;<\/li>\n<li>Vous ne devez pas utiliser le Service pour solliciter, annoncer ou transmettre des publicit\u00e9s \u00e0 des fins commerciales, y compris des courriers ind\u00e9sirables ou spam.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>1.2. Informations de connexion et de votre compte<\/h3>\n<p>Vous acceptez de ne pas partager votre compte ni vos informations de connexion, ni de laisser quiconque acc\u00e9der \u00e0 votre compte, ni faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte. Si vous constatez ou que vous soup\u00e7onnez raisonnablement une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, y compris, sans limitation, une perte, un vol ou une divulgation non autoris\u00e9e des informations de connexion, vous devez imm\u00e9diatement en informer BKOM Studios et modifier vos informations de connexion.<\/p>\n<p>Vous seul \u00eates responsable de maintenir la confidentialit\u00e9 de vos informations de connexion, et vous serez responsable de toutes les utilisations de vos informations de connexion, y compris les achats, autoris\u00e9s ou non, par vous. Vous \u00eates responsable de tout ce qui se passe dans votre compte.<\/p>\n<p>BKOM Studios se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de r\u00e9clamer tout nom d&rsquo;utilisateur \u00e0 tout moment et pour toute raison qu&rsquo;il juge raisonnable, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les r\u00e9clamations d&rsquo;un tiers selon lesquelles un nom d&rsquo;utilisateur viole les droits de tiers.<\/p>\n<p>Le Service prend en charge un seul compte par jeu sur un p\u00e9riph\u00e9rique pris en charge.<\/p>\n<h3>1.3. Limites de licence<\/h3>\n<p>Toute utilisation du Service qui viole les limitations de licence \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous est strictement interdite et peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de votre licence et peut vous soumettre \u00e0 une responsabilit\u00e9 en cas de violation de la loi.<\/p>\n<p>Vous acceptez que vous allez enfreindre aucune des limitations de ces licences :<\/p>\n<ul>\n<li>S&rsquo;engager dans tout acte que BKOM Studios estime inappropri\u00e9 ou qui entre en conflit avec l&rsquo;esprit ou l&rsquo;intention du Service, ou faire un usage inappropri\u00e9 des Services de Support de BKOM Studios, ou tout acte en violation avec les Directives;<\/li>\n<li>Utiliser des tricheurs, des syst\u00e8mes d\u2019exploitation, des robots ou d&rsquo;autres logiciels d&rsquo;automatisation, hacks, mods ou tout logiciel tiers interdit con\u00e7u pour modifier, manipuler ou interf\u00e9rer avec le Service, avec les jeux de BKOM Studios ou toute exp\u00e9rience de jeu BKOM Studios, modifier ou faire modifier certain ou tous les fichiers qui font partie du Service ou les jeux de BKOM Studios sans que ce dernier ait exprim\u00e9 son consentement \u00e9crit;<\/li>\n<li>Interrompre, interf\u00e9rer, surcharger ou aider \u00e0 d\u00e9ranger le Service, ou les serveurs de jeux (\u00ab\u00a0Serveur\u00a0\u00bb) utilis\u00e9s pour offrir ou soutenir le Service, ou l&rsquo;environnement de BKOM Studios. Ceci inclut, mais ne se limite pas \u00e0 : tout type d&rsquo;attaque, de distribution de virus ou autre tentative pour perturber le Service ou l&rsquo;utilisation par un autre personne du Service;<\/li>\n<li>Tenter d&rsquo;obtenir l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de notre Service par un moyen autre que l&rsquo;interface utilisateur fournie par BKOM Studios, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter : essayer de contourner ou de modifier toute technologie, p\u00e9riph\u00e9rique, s\u00e9curit\u00e9 ou logiciel faisant partie du Service de BKOM Studios;<\/li>\n<li>Publier toute information ou contenu abusif, ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, obsc\u00e8ne, diffamatoire ou rabaissant, \u00e0 nature violente, raciste, sexiste, atteignant les croyances religieuses d\u2019autrui, ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou offensant, ou qui contient un lien vers de tels contenus;<\/li>\n<li>Tenter de harceler, d\u2019abuser ou de nuire \u00e0, de plaider ou d\u2019inciter \u00e0 harceler une autre personne ou un groupe, y compris les employ\u00e9s de BKOM Studios et les repr\u00e9sentants du Service \u00e0 la client\u00e8le de BKOM Studios;<\/li>\n<li>Par le biais du Service, vous ne devez mettre \u00e0 disposition aucun mat\u00e9riel ou information qui porte atteinte \u00e0 tout droit d&rsquo;auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e, brevet, secret commercial, droit de la vie priv\u00e9e, droit de publicit\u00e9 ou autre droit de toute personne ou entit\u00e9, et ce, sans limitation, y compris un employ\u00e9 de BKOM Studios;<\/li>\n<li>Distribuer, transf\u00e9rer, sous-licencier, pr\u00eater ou louer le Service \u00e0 un tiers;<\/li>\n<li>Ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compilation, d\u00e9sassemblage, d\u00e9chiffrement ou tentative de d\u00e9river le code source pour tout logiciel sous-jacent ou autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IP) utilis\u00e9e pour fournir le Service, ou tous les jeux BKOM Studios, ou pour obtenir des informations en utilisant n&rsquo;importe quelle m\u00e9thode non express\u00e9ment Permise par BKOM Studios;<\/li>\n<li>Solliciter ou tenter de solliciter des informations personnelles aupr\u00e8s d&rsquo;autres utilisateurs du Service ou des jeux de BKOM Studios, ou de collecter ou de publier des informations priv\u00e9es, y compris des informations personnelles identifiables (que ce soit sous forme de texte, image ou vid\u00e9o), des documents d&rsquo;identit\u00e9 ou des informations financi\u00e8res entr\u00e9es dans le Service;<\/li>\n<\/ul>\n<p>BKOM Studios se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer quel comportement il consid\u00e8re comme \u00e9tant en violation de ces r\u00e8gles ou autrement hors de l&rsquo;intention ou de l&rsquo;esprit de ces Conditions d&rsquo;utilisation, ou du Service lui-m\u00eame. En cons\u00e9quence, BKOM Studios se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures qui peuvent inclure, mais ne se limitent pas \u00e0, une r\u00e9siliation de compte, ce qui interdit \u00e0 l&rsquo;utilisateur d&rsquo;utiliser le Service.<\/p>\n<h3>1.4. Suspension et r\u00e9siliation du compte et du Service<\/h3>\n<p>SANS LIMITATION, AVEC OU SANS AVIS, BKOM STUDIOS PEUT SUSPENDRE, TERMINER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES SI L\u2019UTILISATEUR, OU SI BKOM STUDIOS SOUP\u00c7ONNE QUE L\u2019UTILISATEUR, NE RESPECTE PAS TOUTES CES CONDITIONS DE SERVICE, OU POUR TOUTE UTILISATION JUG\u00c9E, OU SUSPECT\u00c9E, NON RESPECTUEUSE DU SERVICE. BKOM STUDIOS N&rsquo;EST PAS FORC\u00c9 DE COMPENSER POUR TOUTE PERTE OU R\u00c9SULTAT, TELS QUE LES PRESTATIONS, PRIVIL\u00c8GES, PRODUITS ET ARTICLES ACHET\u00c9S ASSOCI\u00c9S \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SERVICE.<\/p>\n<p>BKOM STUDIOS PEUT LIMITER, SUSPENDRE OU TERMINER LE SERVICE ET TOUS LES COMPTES OU PARTIES DE CERTAINS UTILISATEURS, PROHIBER L&rsquo;ACC\u00c8S \u00c0 SES JEUX ET SITES ET LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU RETIRER DU CONTENU, ET ENTAMER DES PROC\u00c8S TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR R\u00c9VOQUER L\u2019ACC\u00c8S AU SERVICE \u00c0 DES UTILISATEURS S\u2019IL CROIT QU&rsquo;ILS CR\u00c9ENT UN RISQUE; DES R\u00c9PERCUSSIONS JURIDIQUES SONT POSSIBLES EN CAS D\u2019INFRACTION AVEC LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DES TIERS OU ACTIFS, OU SI LES CONDITIONS D\u2019UTILISATIONS OU L&rsquo;ESPRIT DE NOS TERMES OU POLITIQUES NE SONT PAS RESPECT\u00c9ES. ADDITIONNELLEMENT, BKOM STUDIOS PEUT, DANS DES CIRCONSTANCES APPROPRI\u00c9ES ET \u00c0 SA DISCR\u00c9TION, SUSPENDRE OU TERMINER LES COMPTES D&rsquo;UTILISATEURS QUI PEUVENT \u00caTRE REPRIS DES INFRACTEURS DE DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE \u00c0 DES TIERS.<\/p>\n<p>BKOM STUDIOS SE R\u00c9SERVE LE DROIT DE TERMINER TOUT COMPTE QUI A \u00c9T\u00c9 INACTIF POUR PLUS DE 180 JOURS.<\/p>\n<p>BKOM Studios se r\u00e9serve le droit d&rsquo;arr\u00eater d&rsquo;offrir et\/ou de soutenir le Service ou un jeu en particulier, ou une partie du Service, \u00e0 tout moment, dans un tel cas la licence d&rsquo;utilisation du Service ou d&rsquo;une partie de celui-ci sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans ce cas, BKOM Studios ne sera pas oblig\u00e9 d&rsquo;offrir des remboursements, des avantages ou d&rsquo;autres compensations aux utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficiant de ces Services retir\u00e9s. La r\u00e9siliation des comptes peut inclure la d\u00e9sactivation de l&rsquo;acc\u00e8s au Service, ou une partie de celui-ci, y compris les utilisateurs de contenu soumis.<\/p>\n<h2 id=\"nav-propriete\">Propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<h3>2.1. Jeux et Service<\/h3>\n<p>Tous droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans et au Service, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les jeux, les titres, les marques d\u00e9pos\u00e9es, enregistr\u00e9es ou non, les codes informatiques, les th\u00e8mes, les objets, les personnages, les noms de personnages, les histoires, les dialogues, les phrases, les concepts, les illustrations, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audio-visuels, les m\u00e9thodes d&rsquo;exploitation, les droits d&rsquo;auteur, les droits moraux, la documentation, les transcriptions de clavardage, les informations de profil de personnage, les enregistrements de jeux jou\u00e9s avec un client de BKOM Studios, le jeu de BKOM Studios lui-m\u00eame, les clients et le logiciel serveur, appartiennent tous \u00e0 BKOM Studios. Pour \u00e9viter tout doute, vous reconnaissez que le Service et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d&rsquo;auteur, la marque de commerce et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada, des \u00c9tats-Unis et des pays \u00e9trangers. BKOM Studios se r\u00e9serve tous les droits, y compris, et sans limitation, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IP) ou d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9, en relation avec ses jeux et le Service.<\/p>\n<h3>2.2. Comptes<\/h3>\n<p>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N&rsquo;AVEZ PAS DE DROITS OU D&rsquo;AUTRES INT\u00c9R\u00caTS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 DANS LE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TOUS LES DROITS, DANS ET LI\u00c9S AU COMPTE SONT, ET SERONT TOUJOURS, PROPOS\u00c9S PAR, ET EN ATTENTE D\u2019APPROBATION DE BKOM STUDIOS.<\/p>\n<h3>2.3. Articles virtuels<\/h3>\n<p>BKOM Studios poss\u00e8de, ou a le droit d&rsquo;utiliser tout le contenu qui appara\u00eet dans le Service ou dans les jeux BKOM Studios, tels que les Articles Virtuels et la Marchandise (tels que d\u00e9finis ci-dessous). Vous acceptez que vous n&rsquo;avez pas de droits ou de titre dans, ou \u00e0 tout contenu qui appara\u00eet dans le Service, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les Articles Virtuels et les Marchandises apparaissant ou provenant de tout jeu de BKOM Studios, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un jeu original ou d\u2019un jeu achet\u00e9 aupr\u00e8s de BKOM Studios autoris\u00e9 par les partenaires ou tous autres attributs associ\u00e9s \u00e0 un compte ou stock\u00e9s sur le Service.<\/p>\n<h3>2.4. Contenu de l&rsquo;utilisateur<\/h3>\n<p>Le \u00abContenu de l&rsquo;utilisateur\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout le mat\u00e9riel, les donn\u00e9es et les informations que vous t\u00e9l\u00e9chargez ou transmettez via un client de jeu de BKOM Studios ou le Service, y compris les communications, les images, les sons ou les autres utilisateurs qui t\u00e9l\u00e9chargent ou transmettent des informations. En transmettant ou en envoyant tout Contenu Utilisateur pendant l&rsquo;utilisation du Service, vous confirmez que cette transmission ou soumission est :<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9cise et non confidentielle;<\/li>\n<li>Ne viole pas les lois, les restrictions contractuelles ou d&rsquo;autres droits de tiers, et que vous avez la permission de tout tiers dont les informations personnelles ou la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont comprises dans le Contenu de l&rsquo;Utilisateur;<\/li>\n<li>Sans virus, adware, logiciels espions, ou autre code malveillant;<\/li>\n<li>Vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles dans un tel contenu soient trait\u00e9es en tout temps par BKOM Studios conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>BKOM Studios se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, d&rsquo;examiner, de surveiller, d&rsquo;interdire, d&rsquo;\u00e9diter, de supprimer, de d\u00e9sactiver l&rsquo;acc\u00e8s ou de rendre autrement indisponible tout Contenu Utilisateur (y compris, sans limitation, votre Contenu Utilisateur) sans pr\u00e9avis pour quelle que soit la raison, ou sans raison, \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h2 id=\"nav-contenu\">Contenu de l&rsquo;utilisateur<\/h2>\n<h3>3.1. D\u00e9pistage du contenu<\/h3>\n<p>BKOM Studios n\u2019est pas responsable de g\u00e9rer la conduite de tout utilisateur qui soumet du contenu et n&rsquo;assumera aucune responsabilit\u00e9 pour le suivi du Service pour un contenu ou une conduite inappropri\u00e9e.<\/p>\n<p>En utilisant le Service, vous pouvez \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 du contenu d\u2019utilisateur qui est offensant, brut ou autrement non conforme \u00e0 vos attentes. Vous assumez tous les risques associ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de tout Contenu Utilisateur disponible en relation avec le Service. \u00c0 notre discr\u00e9tion, nos repr\u00e9sentants ou notre technologie peuvent surveiller et\/ou enregistrer votre interaction avec le Service lorsque vous utilisez le Service. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation, vous consentez par la pr\u00e9sente \u00e0 ce suivi et \u00e0 votre enregistrement. 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Licence<\/h3>\n<p>Vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 BKOM Studios une licence mondiale irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuelle, transf\u00e9rable, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9e, sans redevance, y compris le droit de sous-licencier et d&rsquo;attribuer \u00e0 un tiers, et le droit de copier, reproduire, corriger, adapter, modifier, cr\u00e9er des produits d\u00e9riv\u00e9s, de fabriquer, de commercialiser, de publier, de distribuer, de vendre, de licencier, de sous-licencier, de transf\u00e9rer, de vendre, de transmettre, de louer, d&rsquo;afficher publiquement, d\u2019ex\u00e9cuter publiquement ou d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;\u00e9lectronique, de diffuser et de communiquer au public par t\u00e9l\u00e9communication, affichage, ou dans la m\u00e9moire de l&rsquo;ordinateur, et d\u2019utiliser, de quelle mani\u00e8re que soit, votre Contenu Utilisateur ainsi que tous les travaux modifi\u00e9s et d\u00e9riv\u00e9s de celui-ci dans le cadre de notre prestation du Service, y compris le marketing et les promotions du Service.<\/p>\n<p>Vous accordez \u00e9galement \u00e0 BKOM Studios le droit d&rsquo;autoriser d&rsquo;autres personnes \u00e0 exercer les droits accord\u00e9s \u00e0 BKOM Studios en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation. Vous accordez par la pr\u00e9sente \u00e0 BKOM Studios le droit absolu et irr\u00e9vocable d&rsquo;utiliser et d&rsquo;exploiter le nom de votre jeu, la ressemblance des personnages et toute autre information ou mat\u00e9riel inclus dans tout Contenu Utilisateur et en relation avec tout Contenu Utilisateur, sans aucune obligation pour vous. \u00c0 moins d\u2019indication contraire par la loi, vous renoncez \u00e0 tout droit d&rsquo;attribution et\/ou \u00e0 tout droit moral que vous pourriez avoir dans votre Contenu Utilisateur, que votre Contenu Utilisateur soit modifi\u00e9 de quelle que soit la mani\u00e8re.<\/p>\n<p>BKOM Studios ne revendique aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur votre Contenu Utilisateur et rien dans ces Conditions d&rsquo;utilisation n&rsquo;est destin\u00e9 \u00e0 restreindre les droits que vous pourriez utiliser et exploiter votre Contenu Utilisateur. BKOM Studios n&rsquo;a aucune obligation de surveiller ou d&rsquo;appliquer vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur.<\/p>\n<h3>3.4. Interactions utilisateur<\/h3>\n<p>Vous seul \u00eates responsable de vos communications avec d&rsquo;autres utilisateurs du Service et des autres partis avec lesquelles vous interagissez \u00e0 travers le Service et\/ou les jeux de BKOM Studios. BKOM Studios se r\u00e9serve le droit, sans obligation, de participer de quelconque mani\u00e8re \u00e0 ces diff\u00e9rends. Vous vous engagez \u00e0 collaborer pleinement avec BKOM Studios pour enqu\u00eater sur toute activit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e ill\u00e9gale, frauduleuse ou incorrecte, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;octroi \u00e0 BKOM Studios d&rsquo;un parti prot\u00e9g\u00e9e par mot de passe de votre compte.<br \/>\nSi vous avez un conflit avec un ou plusieurs utilisateurs, vous lib\u00e9rez BKOM Studios de ces r\u00e9clamations, de n&rsquo;importe quel type et nature, quelque soit la mani\u00e8re qui vous lie \u00e0 ces diff\u00e9rends.<\/p>\n<h2 id=\"nav-frais\">Frais et termes d\u2019achats<\/h2>\n<h3>4.1. Achats<\/h3>\n<p>Dans le Service, vous pouvez acheter, avec un argent \u00abr\u00e9el\u00bb, une licence limit\u00e9e, personnelle, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable et r\u00e9vocable \u00e0 utiliser :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00abmonnaie virtuelle\u00bb, tout usage dans les jeux de BKOM Studios;<\/li>\n<li>\u00abArticles virtuels dans le jeu\u00bb (avec \u00abmonnaie virtuelle\u00bb, \u00ab\u00e9l\u00e9ments virtuels\u00bb); et<\/li>\n<li>Autres produits ou Services (\u00abMarchandises\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous n&rsquo;\u00eates autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 acheter des Articles Virtuels de BKOM Studios ou de ses partenaires agr\u00e9\u00e9s par l&rsquo;entremise du Service, et non d&rsquo;une autre mani\u00e8re.<\/p>\n<p>BKOM Studios peut g\u00e9rer, r\u00e9guler, contr\u00f4ler, modifier ou \u00e9liminer des articles virtuels et\/ou des marchandises \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis, y compris le prix des articles virtuels et\/ou de la marchandise et leur disponibilit\u00e9. BKOM Studios n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 envers vous ou un tiers dans le cas o\u00f9 BKOM Studios exercerait de tels droits.<\/p>\n<p>Le transfert des objets virtuels et de la marchandise est interdit sauf sous autorisation expresse du Service. \u00c0 l&rsquo;exception de ce qui est express\u00e9ment autoris\u00e9 dans le Service, vous ne devez pas vendre, \u00e9changer ou transf\u00e9rer des objets virtuels ou des marchandises \u00e0 une personne ou entit\u00e9, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les Studios BKOM, un autre utilisateur ou un tiers.<\/p>\n<p>TOUS LES ACHATS ET REMBOURSEMENTS DE LA MONNAIE VIRTUELLE DE TIERS FAITES PAR LE SERVICE SONT FINAUX ET NE SONT PAS REMBOURSABLES.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments virtuels \u00e0 utiliser dans les jeux BKOM Studios est un Service fourni par BKOM Studios qui commence imm\u00e9diatement apr\u00e8s l&rsquo;acceptation par BKOM Studios de votre achat. Si vous \u00eates le tuteur l\u00e9gal et que vous acceptez ces conditions de Service au nom de votre enfant, vous acceptez et reconnaissez que votre enfant a son consentement \u00e0 exercer ce droit de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/p>\n<h3>4.2. Paiement des frais<\/h3>\n<p>Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables par vous ou toute personne utilisant un compte qui vous est enregistr\u00e9. BKOM Studios peut r\u00e9viser \u00e0 tout moment le prix des biens et Services offerts par le Service.<\/p>\n<p>VOUS RECONNAISSEZ QUE BKOM STUDIOS N&rsquo;EST PAS REQUIS DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR TOUTE RAISON ET QUE VOUS NE RECEVEZ PAS D&rsquo;ARGENT OU D&rsquo;AUTRES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS POUR DES ARTICLES VIRTUELS NON UTILIS\u00c9S QUAND UN COMPTE EST FERM\u00c9, QUE CETTE CL\u00d4TURE AIT \u00c9T\u00c9 VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.<\/p>\n<h2 id=\"nav-mise-a-jour\">Mise \u00e0 jour du service<\/h2>\n<p>Vous comprenez que le Service est en \u00e9volution. BKOM Studios peut exiger que vous acceptiez les mises \u00e0 jour du Service et les jeux de BKOM Studios que vous avez install\u00e9s. Vous reconnaissez et acceptez que BKOM Studios peut mettre \u00e0 jour les jeux et le Service de BKOM Studios, et vous consentez \u00e0 ces mises \u00e0 jour, \u00e9tant entendu que BKOM Studios peut automatiquement t\u00e9l\u00e9charger et installer des mises \u00e0 jour lorsque vous vous connectez \u00e0 l\u2019Internet avec votre appareil. Vous devrez peut-\u00eatre mettre \u00e0 jour de temps en temps un logiciel tiers pour recevoir le Service et jouer aux jeux de BKOM Studios.<\/p>\n<h2 id=\"nav-exclusion-de-garanties\">Exclusion de Garanties<\/h2>\n<p>SANS LIMITER LA RESPONSABILIT\u00c9 DE BKOM STUDIOS EN VERTU DE LA SECTION 7 CI-DESSOUS, LE SERVICE, QUI INCLUT TOUS LES ARTICLES VIRTUELS, EST FOURNI \u00abTEL QUEL\u00bb ET \u00abCOMME DISPONIBLE\u00bb POUR L&rsquo;UTILISATION, SANS GARANTIE D&rsquo;AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, L&rsquo;ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE, LA NON-CONTREFA\u00c7ON ET CEUX D\u00c9COULANT DU TRAFIC OU DE L&rsquo;UTILISATION DU COMMERCE.<\/p>\n<p>BKOM STUDIOS NE GARANTIT PAS QUE VOUS POUVEZ ACC\u00c9DER OU UTILISER LE SERVICE AUX HEURES OU SITUATIONS DE VOTRE CHOIX; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU LIBRE D&rsquo;ERREUR; QUE LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S; OU QUE LE JEU OU LE SERVICE SONT LIBRES DE VIRUS OU D&rsquo;AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.<\/p>\n<h2 id=\"nav-limitation\">Limitation de Responsabilit\u00e9 : Recours L\u00e9gal Unique et Exclusif; Indemnit\u00e9<\/h2>\n<p>BKOM STUDIOS (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S ET AGENTS) NE PEUT PAS \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, CONS\u00c9CUTIF, SP\u00c9CIAL, PUNITIF OU AUTRE, SIMILAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S&rsquo;Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, PERTES DE PROFITS, PERTE DE DONN\u00c9ES OU D&rsquo;INTERRUPTION D&rsquo;ACTIVIT\u00c9 OU D&rsquo;AUTRES PERTES INTANGIBLES (TOUTEFOIS CES PERTES SONT QUALIFI\u00c9ES), D\u00c9COULANT DE TOUTES LES CONDITIONS DE SERVICE OU LE SERVICE LUI-M\u00caME, QUI S&rsquo;APPLIQUENT EN MATI\u00c8RE DE CES CONDITIONS DE SERVICE OU DU SERVICE, QU&rsquo;ELLES SOIENT BAS\u00c9ES SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9FAUT OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE , ET SI BKOM STUDIOS A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. BKOM STUDIOS NE PEUT PAS \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE PLUS QUE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAY\u00c9 \u00c0 BKOM STUDIOS CONFORM\u00c9MENT \u00c0 CES CONDITIONS DE SERVICE DANS LES SIX (6) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT LA DATE DE LA PREMI\u00c8RE R\u00c9CLAMATION. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, SI VOUS N&rsquo;AVEZ PAS PAY\u00c9 QUOIQUE CE SOIT \u00c0 BKOM STUDIOS DURANT CE TEMPS, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILIT\u00c9 EXCLUSIVE DE BKOM STUDIOS) POUR TOUT DIFF\u00c9REND AVEC BKOM STUDIOS EST DE METTRE FIN \u00c0 UTILISER LE SERVICE ET ANNULER VOTRE COMPTE.<\/p>\n<p>Certaines juridictions n&rsquo;autorisent pas l&rsquo;exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l&rsquo;exclusion de responsabilit\u00e9 pour certains types de dommages-int\u00e9r\u00eats. En cons\u00e9quence, certaines des mentions l\u00e9gales ci-dessus et les limitations peuvent ne pas s&rsquo;appliquer \u00e0 vous. Dans la mesure o\u00f9 BKOM Studios ne peut, en vertu de la loi applicable, renoncer \u00e0 toute garantie ou limiter sa responsabilit\u00e9 telle qu&rsquo;elle est \u00e9nonc\u00e9e dans le pr\u00e9sent document, la port\u00e9e de cette garantie et l&rsquo;\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 de BKOM Studios doivent \u00eatre le minimum autoris\u00e9 en vertu de la loi applicable.<\/p>\n<p>EN PARTICULIER, RIEN DANS CES CONDITIONS DE SERVICE AFFECTE LES DROITS STATUTAIRES DE TOUT CONSOMMATEUR OU EXCLUENT OU RESTREIGNENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LA MORT OU LES BLESSURES PERSONNELLES D\u00c9COULANT DE TOUTE N\u00c9GLIGENCE OU FRAUDE DE BKOM STUDIOS.<\/p>\n<p>Vous acceptez d&rsquo;assurer, d&rsquo;indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9tenir BKOM Studios et ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents contre toute r\u00e9clamation, demande, dommages ou autres pertes, y compris les honoraires d&rsquo;avocats raisonnables, d\u00e9clar\u00e9s par un tiers r\u00e9sultant ou d\u00e9coulant de votre utilisation du Service ou de toute violation par vous des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, mais ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s&rsquo;applique pas si la violation des droits n&rsquo;est pas imputable \u00e0 votre comportement intentionnel ou n\u00e9gligent.<\/p>\n<h2 id=\"nav-resolution\">R\u00e9solution et Droits des Litiges<\/h2>\n<p>En cas de litige entre vous et BKOM Studios, nous vous encourageons vivement \u00e0 nous contacter directement afin de trouver une solution en \u00e9crivant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:legal@bkom.com\">legal@bkom.com<\/a>.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates r\u00e9sident du Canada, les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation et tout litige en d\u00e9coulant ou li\u00e9 \u00e0 celle-ci, la politique de confidentialit\u00e9 ou le service seront r\u00e9gis \u00e0 tous \u00e9gards par la loi qu\u00e9b\u00e9coise, sans \u00e9gard aux dispositions relatives aux conflits de lois.<\/p>\n<p>Vous convenez que toute r\u00e9clamation ou tout litige que vous pourriez avoir contre BKOM Studios doit \u00eatre r\u00e9solu exclusivement par un tribunal situ\u00e9 au Qu\u00e9bec, Canada.<\/p>\n<h2 id=\"nav-durabilite\">Durabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Vous et BKOM Studios convenez que si une partie de ces Conditions d&rsquo;utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou des Lignes directrices est jug\u00e9e ill\u00e9gale ou inapplicable, en tout ou en partie par un tribunal de juridiction comp\u00e9tente, cette disposition doit, en ce qui concerne cette juridiction, \u00eatre inefficace uniquement dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9termination de l&rsquo;invalidit\u00e9 ou de l&rsquo;inapplicabilit\u00e9 sans porter atteinte \u00e0 la validit\u00e9 ou \u00e0 la force ex\u00e9cutoire de toute autre mani\u00e8re ou juridiction et sans affecter les autres dispositions des termes, qui continueront d&rsquo;\u00eatre pleinement en vigueur.<\/p>\n<h2 id=\"nav-dispositions\">Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<h3>10.1. Affectation<\/h3>\n<p>BKOM Studios peut attribuer ou d\u00e9l\u00e9guer ces conditions de Service et\/ou la Politique de confidentialit\u00e9 et\/ou les Directives, en tout ou en partie, \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 \u00e0 tout moment avec ou sans votre accord. Vous ne pouvez pas attribuer ou d\u00e9l\u00e9guer des droits ou des obligations en vertu des Conditions d&rsquo;utilisation, de la Politique de confidentialit\u00e9 ou des Lignes directrices sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de BKOM Studios, et toute assignation et d\u00e9l\u00e9gation non autoris\u00e9e que vous effectuez est inefficace.<\/p>\n<h3>10.2. Politiques suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n<p>BKOM Studios peut publier des politiques suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 des Services sp\u00e9cifiques tels que des forums, des concours ou des programmes de fid\u00e9lisation (\u00abPolitiques suppl\u00e9mentaires\u00bb). Votre droit d&rsquo;utiliser ces Services est assujetti \u00e0 ces politiques et ces conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<h3>10.3. Accord complet<\/h3>\n<p>Ces conditions d&rsquo;utilisation, toute politique suppl\u00e9mentaire et tous les documents express\u00e9ment incorpor\u00e9s par renvoi dans le pr\u00e9sent document (y compris la Politique de confidentialit\u00e9 et les Principes directeurs) contiennent toute la compr\u00e9hension de vous et de BKOM Studios, et remplacent toutes les compr\u00e9hensions ant\u00e9rieures des parties au sujet de l&rsquo;objet ci-dessous, qu&rsquo;ils soient \u00e9lectroniques, oraux ou \u00e9crits, ou \u00e9tablis par la coutume, la pratique, la politique ou le pr\u00e9c\u00e9dent, entre vous et BKOM Studios en ce qui concerne le Service.<\/p>\n<h3>10.4. Aucune renonciation<\/h3>\n<p>L&rsquo;\u00e9chec de BKOM Studios \u00e0 appliquer une prestation stricte par vous de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation (ou de tout document express\u00e9ment incorpor\u00e9 par renvoi dans le pr\u00e9sent document), ou le non-respect d&rsquo;un droit en vertu de celles-ci, ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation au droit de BKOM Studios d&rsquo;affirmer ou de s&rsquo;appuyer sur une telle disposition ou droit, dans ce cas ou dans n\u2019importe quel autre cas.<\/p>\n<p>La renonciation expresse par BKOM Studios \u00e0 toute disposition, condition ou obligation de ces Conditions d&rsquo;utilisation (ou de tout document express\u00e9ment incorpor\u00e9 par renvoi dans le pr\u00e9sent document) ne constitue pas une renonciation \u00e0 une obligation future de se conformer \u00e0 cette disposition, condition ou obligation.<\/p>\n<p>\u00c0 part les dispositions expresses et sp\u00e9cifiques \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, aucune d\u00e9claration, consentement, renonciation ou autres actes ou omissions de BKOM Studios ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme une modification des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation ni juridiquement contraignants, \u00e0 moins d&rsquo;\u00eatre document\u00e9s dans l&rsquo;\u00e9criture physique, sign\u00e9 par vous et un agent d\u00fbment nomm\u00e9 de BKOM Studios.<\/p>\n<h3>10.5. Avis<\/h3>\n<p>Nous pouvons vous informer par des publications sur bkom.com, et par courrier \u00e9lectronique ou tout autre moyen de communication pour contacter les informations que vous nous fournissez. Tous les avis fournis par vous ou essentiels de votre part en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, la Politique de confidentialit\u00e9 ou les Lignes directrices doivent \u00eatre \u00e9crits et adress\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n<p>Attn : Legal, BKOM Studios, 825 Boulevard Lebourgneuf #130, Qu\u00e9bec, QC G2J 0B9<\/p>\n<h3>10.6. Des recours l\u00e9gaux \u00e9quitables<\/h3>\n<p>Vous reconnaissez que les droits accord\u00e9s et les obligations contract\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 BKOM Studios sont d&rsquo;une nature unique et irrempla\u00e7able, dont la perte nuira irr\u00e9m\u00e9diablement \u00e0 BKOM Studios et qui ne peut \u00eatre remplac\u00e9e par des dommages-int\u00e9r\u00eats mon\u00e9taires, de sorte que BKOM Studios aura droit \u00e0 une injonction ou \u00e0 tout autre all\u00e9gement \u00e9quitable en cas de violation ou de rupture anticip\u00e9e par vous.<\/p>\n<p>Vous renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 tous les droits de demander des injonctions ou d&rsquo;autres mesures de secours \u00e9quitables, ou d&rsquo;interdire ou de freiner l&rsquo;exploitation du Service ou tout jeu de Bkom Studios, l&rsquo;exploitation de toute publicit\u00e9 ou d&rsquo;autres documents \u00e9mis en relation avec celle-ci, ou l&rsquo;exploitation du Service ou tout contenu ou autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 ou affich\u00e9 dans le Service et acceptez de limiter vos demandes de r\u00e9clamations pour dommages-int\u00e9r\u00eats, limit\u00e9es par la Section 7.<\/p>\n<h3>10.7. Force majeure<\/h3>\n<p>BKOM Studios ne peut \u00eatre tenu responsable de tout retard ou d\u00e9faut d&rsquo;ex\u00e9cution r\u00e9sultant de causes qui \u00e9chappent au contr\u00f4le raisonnable de BKOM Studios, y compris, sans s&rsquo;y limiter, tout \u00e9chec \u00e0 effectuer en vertu de ce qui suit en raison de circonstances inattendues ou de causes au-del\u00e0 du contr\u00f4le de BKOM Studios, telles que les actes de Dame Nature, la guerre, le terrorisme, les \u00e9meutes, les embargos, les actes d&rsquo;autorit\u00e9s civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les gr\u00e8ves ou les p\u00e9nuries d&rsquo;installations de transport, de carburant, d&rsquo;\u00e9nergie, de main-d&rsquo;\u0153uvre ou de mat\u00e9riaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ces conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour la derni\u00e8re fois le 30 novembre 2018. 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